Nombreuses sont les situations et raisons pour demander la levée d’une hypothèque. Cela peut être un déménagement, un rachat de crédit ou tout simplement la fin du remboursement. C’est une opération importante qui mérite d’être comprise en ce qui concerne le fonctionnement.
Définition et principe de la mainlevée
Lors de la souscription à un prêt immobilier, le client met en garantie un autre bien immobilier. C’est ce qu’on appelle hypothèque. En effet, la somme en jeu est généralement élevée dans le cas d’un prêt immobilier. De ce fait, la banque veut s’assurer de récupérer cette somme si jamais il y a un souci de remboursement. Pour ce faire, elle met en revente le bien hypothécaire. D’autant plus que la valeur de l’hypothèque doit être en proportionnalité avec la somme empruntée.
Cela dit, une main levée, c’est l’acte juridique qui met fin à cette garantie. Autrement dit, on met fin à la garantie avant le terme du prévu pour la levée hypothécaire. Généralement, la garantie dure jusqu’à la fin du remboursement ou bien 2 ans après en cas de report d’échéance. Par ailleurs, il importe de souligner qu’une levée de main est aussi indispensable en cas de rachat de crédit immobilier. En connaître davantage sur les détails d’un rachat de crédit sur rachat-credit-regroupement-pret.com.
Les cas suscitant la levée de main hypothécaire
Comme mentionnée, la garantie hypothécaire prend fin généralement à la fin du remboursement du prêt. En d’autres termes, la garantie hypothécaire s’éteint automatiquement quand le client aura fini de payer la totalité des échéances. Ce n’est pas le cas au service de la publicité foncière, car cette garantie reste inscrite pendant l’année qui suit la fin de l’échéance du prêt immobilier. Cela était de 2 ans avant la réforme des sûretés.
Cependant, il est possible de lever l’hypothèque avant le terme du contrat prévu. Bien évidemment, cela requiert de respecter certaines conditions. D’abord, il faut que la maison ou l’appartement sujet du prêt soit revendu et toutes les mensualités ont été remboursées par anticipation. Il en est de même pour toutes situations où le prêt est remboursé avant son terme. Dans ce cas, la garantie hypothécaire n’est plus enregistrée auprès de la publicité foncière.
Coût de la levée d’hypothèque
Il importe de souligner que la levée d’hypothèque n’est pas gratuite. D’autant plus qu’il faut passer par un notaire comme lors de la souscription. De plus, ce coût est supporté par la personne qui effectue le rachat de crédit. La moyenne du coût de la levée d’hypothèque est de 0,70 % du montant du prêt immobilier en question.
De ce fait, le coût de levée de main hypothécaire inclut sans surprise l’honoraire du notaire qui est de 20 % de la somme. Il y a aussi le coût de l’enregistrement des hypothèques qui est de 25 euros. Ensuite, il y a les honoraires de ceux qui effectuent cette levée d’hypothèques. Notamment les conservateurs d’hypothèques. Enfin, il y a les frais administratifs relatifs à la procédure, ce qui peut être compliqué pour une personne à petit revenu. Cette somme est généralement estimée à 50 euros.